La loi HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) a dopé le théâtre politicomique de notre pays !!
Pas sûr qu’un sketch de Dieudonné soit aussi drôle que ce feuilleton législativo-économique qui nous tient en haleine depuis quelques mois !
Il y eut d’abord le rejet de cette loi, en Avril, contre toute attente de l’UMP, quand des zorros socialistes venus de nulle part se sont lâchement emparés de l’hémicycle parlementaire pour refuser le passage du texte ! (Voir un de mes anciens articles, déjà un peu poussiéreux…mais que vous pouvez télécharger, c’est gratuit !!)
Coppé était dans ses petits souliers et se fit remonter les bretelles par Sarkozy à un point tel que le bas de son pantalon atteignit ses genoux !
Mais Coppé et sa clique voulaient leur revanche !
Ils l’eurent quand le texte repassa à l’Assemblée Nationale et reçut l’aval par 296 voix contre 233 !
Quelques jours plus tard, le 13 mai exactement, le Sénat adopta définitivement le projet de loi HADOPI.
Mais, réplique socialiste dès le 19 mai !
C’est, en effet, la date à laquelle le groupe de la rose fanée saisit le Conseil Constitutionnel (où siègent, entre autres, nos chers amis VGE et Chirac !) sur onze aspects de la loi que les députés considèrent comme contraires à la constitution !
Un mois plus tard, les « Roses » apprennent avec plaisir que le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré le texte !
Il l’a surtout rejeté pour son côté répressif !!
Il faut dire que HADOPI poussait un peu le bouchon de la pêche aux pirates. Les neufs sages du Conseil trouvèrent un peu fort de café qu’on puisse suspendre un accès à internet, en cas de piratage après deux rappels à l’ordre, et que cette suspension se marie à la double peine de devoir continuer à payer le prix de son abonnement en dépit d’une ligne coupée !!
Que cela ne tienne ! La partie non censurée de la loi HADOPi a été promulguée et publiée, samedi 13 juin, au Journal officiel ! Ben voyons !!
Le summum du comique réside dans l'article 19, chapitre VI (dispositions diverses), où, en lieu et place du premier paragraphe, il est fait mention de "dispositions déclarées non conformes à la constitution par la décision du Conseil constitutionnel".
- On promulgue tout ce qui est promulguable et il y aura un autre projet de loi qui viendra préciser ultérieurement cet aspect", indique-ton au Ministère de l'inculture.
C’est comme si Mr Dupont lisait une clause de son contrat de travail qui spécifierait :
« Disposition non encore entérinée par la Convention Collective des éleveurs de bichons maltais »
Ou c’est comme si Mme Durand lisait une clause de son contrat d’assurance qui stipulerait :
« Disposition non encore applicable en vertu du Code des Assurances qui ne prévoit pas encore l’éventualité que Mme Durand puisse conduire en ayant deux jambes dans le plâtre !! »
C’est de la promulgation par procuration !!
Le Conseil d'Etat sera saisi "dans les tout prochains jours" d'un projet de loi sur le volet sanction de la lutte contre le piratage en ligne, qui devrait être présenté en conseil des ministres "avant la fin du mois de juin", a annoncé Mme Albanel, fortement poussée au dos par une clique d’artistes mécontents dont le Greco qui ne peut pas voir le piratage en tableau !
Pardon ? Le Greco est mort ? Je confonds avec Juliette Greco ? Ah !!
Veuillez m’excuser ! Donc Greco, Maxime le Fox Terrier, Pierre Hardi Chti et consorts poussent à la roue l’insipide Christine Albanel pour que le projet de loi retrouve sa texture répressive !! Na !!
Ce nouveau texte sera inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet !
Et pas question de partir en vacances avant !!!
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