Un mois après avoir été saisis par 140 parlementaires, les 9 Sages du Conseil Constitutionnel ont rendu leur verdict : la pénalisation d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 45.000 euros pour les négationnistes des génocides reconnus par la France, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915, est inconstitutionnelle.
Le texte, pourtant adopté définitivement le 23 janvier par l'Assemblée nationale, avait suscité des boutons de fièvre chez moult Turcs et relancé le débat en France sur les lois «mémorielles». La loi peut-elle s’ingérer dans le devoir de mémoire ?
Les Sages jugent «qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication».
En bref, le député ne peut voter une loi qui déclare génocidaire une tuerie généralisée et s’arroger le droit de punir qui renierait l’attribut criminel sus nommé et imposé.
Le Conseil constitutionnel tient cependant à préciser qu’il n’est nullement question de remettre en cause la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, ni sur la loi Gayssot de 1990 qui réprime tout propos raciste, antisémite ou xénophobe. Il ne manquerait plus que cela !
Les Arméniens sont donc les grands perdants dans cette histoire tout comme le petit Nicolas qui songeait, par cette loi, récupérer leurs voix aznavouriennes.
Dommage que pour préserver de bonnes relations avec Istanbul, il faille revenir sur un texte qui, n’en déplaise aux Neuf Sages, avait le mérite de condamner des propos négationnistes !
Car ce génocide de 1915, même s’il n’a pas les attributs de la Shoah (planification du crime) n’en est pas moins un génocide !
Il faudra retoquer le texte. Mais quand ?
Il y a, semble-t-il, beaucoup plus urgent à réaliser…
