A vous, chers adeptes du chauffage au fuel, ne sombrez pas dans l’affolement ! Ne vous précipitez pas pour le renouvellement de votre cuve (sauf si vraiment l’urgence, vilain engeance, l’agence !). Ne stressez pas votre livreur de ce combustible liquide ! Mettez le en vacances avec les confiseurs ! Il pourra passer son réveillon tranquille ! Ne débloquez pas votre livret de développement durable (LDD, ancien codevi !) pour l’acquisition de quelques mètres cubes de fioul !! Il n’y a plus d’urgence ! Au premier janvier 2010, sauf augmentation des prix du pétrole, le litre de fuel domestique ne coûtera pas plus cher !! C’est le cadeau de fin d’année dont vous gratifie le Conseil Constitutionnel : la Taxe Carbone est morte ! Alléluia ! Il est né le divin enfant !! Jouez aux bois, dansez, réjouissez vous !!
Ce n’est pas un poisson d’avril (il y aurait un sacré décalage temporel !). C’est vrai ! La Taxe Carbone, cette superbe idée sarkozienne qui devait gréver le prix du fuel et des carburants, est morte avant que d’être née !! Une sorte d’IVG fiscale, en quelque sorte. La mère porteuse, administration des Finances de Bercy, pleure ce fœtus sacrifié par les mains scélérates de neuf obstétriciens du Conseil Constitutionnel. Le père légitime, un certain Nicolas, pleure amèrement mais se promet de générer un nouveau bébé !
Saisi par le Parti socialiste sur l’ensemble du budget, le Conseil constitutionnel, présidé par le très chiraquien Jean Louis Debré, a considéré que la contribution carbone était inefficace et inéquitable !
Pour les juges constitutionnels, la taxe carbone est un impôt qui aurait obéré essentiellement le budget des ménages ! Beaucoup trop d’exemptions, d’exonérations étaient dispensées au profit de certaines entreprises cependant connues pour leur propension à polluer : transports aérien et routier de voyageurs. Le projet de loi de la Taxe Carbone envisageait même l’exonération pour un millier de sites industriels les plus émetteurs de CO2, comme "les centrales thermiques, les raffineries, cimenteries, cokeries, verreries" !
- Ces régimes d’exemption sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques, ont dit les sages !
C’est vrai que face aux charges publiques l’égalité est loin d’être assurée ! Bon, on ne va pas se gâcher une fin d’année en ressassant le bouclier fiscal et les paradis fiscaux qui, selon Nicolas, auraient disparu !!
C’est la deuxième fois que le Conseil censure un texte majeur du gouvernement après l’annulation de la première version de la loi Hadopi de lutte contre le téléchargement !
Nicolas aura sûrement une drôle de tête demain soir en prononçant les traditionnels vœux pour la nouvelle année.
Carbone, ha, naît !!
Heu…Car : bonne année !!
