UN RAPPORT BEAU, DIS ?

Dominique Baudis n’aime pas perdre même quand il se remémore To-Lose (lire Toulouse), ville dont il fut maire. Alors ce rapport il fallait en venir à bout, sans tabou, sans tomber, en beau battant buté !

 

Un rapport ? Mais quel rapport ?

 

Un rapport sur la règlementation des contrôles d’identité qui lui a demandé le gouvernement Ayrault !

Il s’agit d’ouvrir des alternatives au récépissé pour les contrôles d’identité (voir mon article du 1° juin 2012 ).

 

Baudis, nommé  défenseur des droits avance effectivement des propositions alternatives à l’idée de récépissé de contrôle d’identité, enterrée par le gouvernement fin septembre.

 

Dans un rapport d’une cinquantaine de pages (5 lignes par jour), écrit en Times New Roman hauteur 12 à moins que cela ne soit en Vers d’Anna (sa secrétaire), rendu public mardi 16 octobre, Dominique fait preuve d’imagination en allant pomper des exemples à l’étranger.

D’abord une mise en garde s’inspirant de la maxime mitterrandienne : laisser du temps au temps ! Il est dit que « L’expérimentation est une condition requise préalable à toute mise en œuvre générale d’un dispositif de régulation des contrôles d’identité quel qu’il soit et donc… de telles expérimentations devraient elles-mêmes être précédées d’une période de formation spécifique des policiers/gendarmes ».

Cet apéritif sémantique étant dressé, que dit le rapport. Il éclaire trois idées ainsi que procède une lampe braquée sur le visage mal rasé d’un prévenu au sein d’un commissariat de quartier chaud.

Première idée : L’Affichage systématique du matricule sur l’uniforme

Selon le rapport, « tout fonctionnaire de la sécurité (…) doit pouvoir être identifié ». Absent des uniformes depuis 1984, le matricule permettrait aux citoyens de porter une plainte ciblée s’il s’estime lésé ou maltraité.

Il s’avère évident qu’un quidam contrôlé puisse savoir à quel individu il a affaire ! Il en est de même pour la traçabilité des viandes depuis la crise de la vache folle ! Pour les poulets la même procédure pourrait être envisagée ! Si la matraque accule, le matricule accole ! On appose à chaque policier un numéro dont il pourra se servir pour jouer au loto (mode abonnement).

Les esprits grincheux estimeront que le prévenu, surtout s’il est presbyte, ne pourra pas apercevoir ledit matricule ! Ils imaginent aussi l’émanation d’un sentiment de culpabilisation chez le pauvre policier à qui on demandera : « ça ne vous gênerait pas d’arrêter de bouger que je puisse noter votre matricule ? »

 
Seconde idée : Encadrer les palpations de sécurité par un texte spécifique

Les palpations sont devenues quasi-systématiques lors des contrôles alors qu’elles ne sont en réalité prévues qu’en cas d’arrestation ou de constatation d’infraction. Dominique voudrait encadrer ces pâles passions pour le corps d’autrui en les encadrant d’un voile législatif ainsi qu’une baigneuse s’encadre d’une cabine de bain pour éviter d’exposer sa nudité !

Les policiers stigmatisés rétorqueront qu’ils devront encore ingurgiter un nouveau texte législatif et que y’en a marre de se coltiner des formations pour se mettre à niveau ! Des stages durant lesquels on roupille parce que le formateur a une voix endormante et qu’il est à deux mois de la retraite !

Troisième idée : Mise en place d’un récépissé sur le modèle britannique

Le formulaire simplifié mis en place à Leicester (Royaume-Uni) a entraîné une baisse de 28 000 à 7 500 des contrôles entre 2010 et 2012. Le récépissé permettrait d’établir un chiffrage précis de la part des contrôles subis par des personnes dites de couleur (à condition qu’elles fassent « yes » au contrôle), plus nombreux que les contrôles effectués sur des personnes blanches quand bien même travailleraient-elles au noir !

En gros, un tel outil permettrait statistiquement de localiser les villes et quartiers où se cristallisent les contrôles ! Actuellement on n’en a aucune idée ; n’est-ce pas Les Minguettes, La Villeneuve, La Courneuve ?

Les pointilleux du juridique rétorqueront qu’un tel dispositif mis en place au Royaume-Uni n’est pas applicable à l’identique en France ! En effet, l’établissement de fichiers basés sur les « caractères ethniques et raciaux » est interdit par la Constitution ! Qu’on se le dise au fond des ports (de la djellaba) !

3ème idée et demie : Mise en place d’un récépissé nominatif

Cette solution permettrait de connaître les circonstances exactes d’un contrôle ! Une réplique fidèle du fameux 5 W du petit journaliste en herbe (Who, What, When, Where, Why)) ! Elle serait, selon le rapport, « plus probante que le ticket anonyme à l’appui d’un recours ».

Les fainéant(e)s de la saisie informatique  invoqueront les crampes dans les doigts et la naissance d’un monstre de fichier nominatif qui ne serait pas sans rappeler un certain Edvige, le très controversé fichier évoqué par MAM en 2008 !

En gros, il faudra contrôler si ce rapport n’est pas, une fois de plus, un coup d’épée dans l’eau (de boudin) !

Il faudra établir un rapport après contrôle d’identité dudit rapport ! C’est vrai quoi, un rapport qui aurait de la génétique anglaise !!

Et en une centaine de pages, s’il vous plaît !!