Dominique Baudis n’aime pas perdre même quand il se remémore To-Lose (lire
Toulouse), ville dont il fut maire. Alors ce rapport il fallait en venir à
bout, sans tabou, sans tomber, en beau battant buté !
Un rapport ? Mais quel rapport ?
Un rapport sur la règlementation des contrôles d’identité qui lui a demandé
le gouvernement Ayrault !
Il s’agit d’ouvrir des alternatives au récépissé pour les contrôles
d’identité (voir mon article du 1° juin 2012 ).
Baudis, nommé défenseur des droits
avance effectivement des propositions alternatives à l’idée de récépissé de
contrôle d’identité, enterrée par le gouvernement fin septembre.
Dans un rapport d’une cinquantaine de pages (5 lignes par jour), écrit en
Times New Roman hauteur 12 à moins que cela ne soit en Vers d’Anna (sa
secrétaire), rendu public mardi 16 octobre, Dominique fait preuve d’imagination
en allant pomper des exemples à l’étranger.
D’abord une mise en garde s’inspirant de la maxime mitterrandienne :
laisser du temps au temps ! Il est dit que « L’expérimentation est
une condition requise préalable à toute mise en œuvre générale d’un dispositif
de régulation des contrôles d’identité quel qu’il soit et donc… de telles
expérimentations devraient elles-mêmes être précédées d’une période de
formation spécifique des policiers/gendarmes ».
Cet apéritif sémantique étant dressé, que dit le rapport. Il éclaire trois
idées ainsi que procède une lampe braquée sur le visage mal rasé d’un prévenu
au sein d’un commissariat de quartier chaud.
Première idée : L’Affichage systématique du matricule
sur l’uniforme
Selon le rapport, « tout fonctionnaire de la sécurité
(…) doit pouvoir être identifié ». Absent des uniformes depuis 1984, le
matricule permettrait aux citoyens de porter une plainte ciblée s’il s’estime
lésé ou maltraité.
Il s’avère évident qu’un quidam contrôlé puisse savoir
à quel individu il a affaire ! Il en est de même pour la traçabilité des
viandes depuis la crise de la vache folle ! Pour les poulets la même
procédure pourrait être envisagée ! Si la matraque accule, le matricule
accole ! On appose à chaque policier un numéro dont il pourra se servir
pour jouer au loto (mode abonnement).
Les esprits grincheux estimeront que le prévenu,
surtout s’il est presbyte, ne pourra pas apercevoir ledit matricule ! Ils
imaginent aussi l’émanation d’un sentiment de culpabilisation chez le pauvre
policier à qui on demandera : « ça ne vous gênerait pas d’arrêter de
bouger que je puisse noter votre matricule ? »
Seconde idée : Encadrer les palpations de
sécurité par un texte spécifique
Les palpations sont devenues quasi-systématiques lors
des contrôles alors qu’elles ne sont en réalité prévues qu’en cas d’arrestation
ou de constatation d’infraction. Dominique voudrait encadrer ces pâles passions
pour le corps d’autrui en les encadrant d’un voile législatif ainsi qu’une
baigneuse s’encadre d’une cabine de bain pour éviter d’exposer sa nudité !
Les policiers stigmatisés rétorqueront qu’ils devront
encore ingurgiter un nouveau texte législatif et que y’en a marre de se
coltiner des formations pour se mettre à niveau ! Des stages durant
lesquels on roupille parce que le formateur a une voix endormante et qu’il est
à deux mois de la retraite !
Troisième idée : Mise en place d’un récépissé sur le
modèle britannique
Le formulaire simplifié mis en place à Leicester
(Royaume-Uni) a entraîné une baisse de 28 000 à 7 500 des contrôles entre 2010
et 2012. Le récépissé permettrait d’établir un chiffrage précis de la part des
contrôles subis par des personnes dites de couleur (à condition qu’elles
fassent « yes » au contrôle), plus nombreux que les contrôles effectués
sur des personnes blanches quand bien même travailleraient-elles au noir !
En gros, un tel outil permettrait statistiquement de
localiser les villes et quartiers où se cristallisent les contrôles !
Actuellement on n’en a aucune idée ; n’est-ce pas Les Minguettes, La
Villeneuve, La Courneuve ?
Les pointilleux du juridique rétorqueront qu’un tel
dispositif mis en place au Royaume-Uni n’est pas applicable à l’identique en France !
En effet, l’établissement de fichiers basés sur les « caractères ethniques et
raciaux » est interdit par la Constitution ! Qu’on se le dise au fond des
ports (de la djellaba) !
3ème idée et demie : Mise en place d’un récépissé
nominatif
Cette solution permettrait de connaître les circonstances
exactes d’un contrôle ! Une réplique fidèle du fameux 5 W du petit
journaliste en herbe (Who, What, When, Where, Why)) ! Elle serait, selon
le rapport, « plus probante que le ticket anonyme à l’appui d’un recours ».
Les fainéant(e)s de la saisie informatique invoqueront les crampes dans les doigts et la
naissance d’un monstre de fichier nominatif qui ne serait pas sans rappeler un
certain Edvige, le très controversé fichier évoqué par MAM en 2008 !
En gros, il faudra contrôler si ce rapport n’est pas,
une fois de plus, un coup d’épée dans l’eau (de boudin) !
Il faudra établir un rapport après contrôle d’identité
dudit rapport ! C’est vrai quoi, un rapport qui aurait de la génétique
anglaise !!
Et en une centaine de pages, s’il vous plaît !!
